Forum du Comité des Pratiques Professionnelles

Les seuils d'activité et leur retentissement sur l'organisation des soins en urologie

Mercredi 29 novembre 2006, 13h00, salle 342B
100ème Congrès Français d'Urologie, Paris Palais des Congrès, du 29 novembre au 02 décembre 2006
Responsable du comité : Xavier REBILLARD (Montpellier)
Modérateurs: Patrick COLOBY (Cergy-Pontoise), Christian COULANGE (Marseille)
Rapporteur de la séance : Xavier GAME (Toulouse)

Avec l'élaboration du Plan Cancer est apparue la nécessité de justifier, pour pouvoir opérer les patients présentant des cancers, d'un certain nombre d'actes chirurgicaux. La notion de relation seuil de quantité et qualité des pratiques est apparue.

Comment estimer les seuils ?

Deux méthodes sont envisageables : déterminer les seuils à partir d'un avis d'expert et la revue systématique de la littérature qui fera l'objet de notre forum.

La littérature actuellement disponible est essentiellement Nord Américaine, elle se base sur les données des organismes d'assurance. Elles présentent un intérêt car ces études adoptent une méthodologie de bonne qualité et prennent en compte toutes les co-morbidités. Le comité a sélectionné 7 articles originaux parmi les 45 exploitables retenant les critères suivants : mortalité, morbidité post-opératoire et la nécessité de réaliser un traitement adjuvant. Le bilan de ce travail est le suivant : les seuils retenus aux Etats-Unis sont, pour la prostatectomie de 50, pour la cystectomie de 5 et pour la néphrectomie de 20.

En France, les bases nationales disponibles pour analyser les pratiques médicales sont au nombre de 4 : le PMSI, l'ALD, la SIAM et l'enregistrement histologique.

  • Le PMSI est un reflet direct de l'activité mais dépend de la qualité du codage.
  • L'ALD est purement déclaratif.
  • La SIAM est la base de donnée de l'assurance maladie. Elle enregistre pour chaque patient et sur une période de 2 ans les codages PMSI et les dépenses en médecine de ville. Un institut national des données de santé regroupant l'ensemble de ces données est en cours de création.
  • L'enregistrement histologique est fait par les anatomo-pathologistes pour l'ensemble des données des pièces opératoires recueillies.

Situation des établissements français au regard des seuils d'activité INCa en Onco-Urologie

Des actes traceurs ont été définis et le seuil pour ces actes a été défini à 30 / an / établissement.

Parmi l'ensemble des établissements de santé en France, seulement 35,1 % dépassent le seuil.

Si la résection de vessie faisait partie des actes traceurs, 28% des établissements aujourd'hui en dessous des seuils seraient inclus. Toutefois, la résection de vessie n'a pas été intégrée comme acte traceur car tant que le diagnostic histologique n'est pas fait, le patient n'est pas considéré comme ayant un cancer.

Conséquences de la mise en place de seuils d'activité en Grande-Bretagne

Devant des délais d'attente prolongée pour obtenir une consultation auprès d'un urologue (faible nombre d'urologues spécialisés), le système des seuils a été mis en place il y a 3 ans.

Les recommandations établies étaient : l'établissement de réunions pluridisciplinaires, l'établissement de centres du traitement du cancer, nécessité d'inclure des patients dans des protocoles de recherche clinique, développement des réseaux pour les cancers rares. Les seuils établis sont de 50 interventions carcinologiques urologiques par établissement et si mois de 5 interventions par an, fermeture du centre.

Au delà de la cancérologie :

Un projet est en cours sur l'évaluation des pratiques dans le domaine de l'hypertrophie bénigne de la prostate à partir des données nationales SIAM.

Rédacteur : Urofrance
Réalisation : Axoïde
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