NUMÉRO 22 - Lundi 5 septembre 2016

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NOUVELLE CONVENTION MÉDICALE : QUOI DE NEUF POUR LES UROLOGUES ?

Au terme d’âpres négociations, la convention médicale 2016 a été signée jeudi 25 août par l’Assurance maladie et trois syndicats représentatifs : MG France, Le Bloc et la FMF. La convention, qui organisera pour cinq ans le cadre d’exercice des praticiens libéraux, comporte des nouveautés pour les urologues. Le point avec le Dr Didier Legeais, président du SNCUF et membre du CA de l‘AFU.

Si la nouvelle convention médicale a surtout attiré l’attention pour sa mesure-phare, qui voit la consultation généraliste revalorisée à 25 €, elle n’est pas exempte de nouveautés destinées aux chirurgiens. « J’ai suivi les trois dernières conventions : il n’y a rien eu pour les urologues français depuis 2004, où nous avions obtenu le J et le K. Pour la première fois, on a un texte conventionnel qui est favorable à la chirurgie », se félicite Didier Legeais. Avant de tempérer : « favorable à la chirurgie, moins à l’urologie. »

Revalorisation des actes de chirurgie
Les actes techniques seront revalorisés à compter du 15 juin 2017, à travers l’évolution des modificateurs J (majoration transitoire de chirurgie) et K (majoration forfait modulable). Le modificateur K, réservé aux praticiens de secteur 1 ou ayant souscrit au CAS, passe ainsi de 11,5 % à 20 %. « On augmente de 8,5 % les actes chirurgicaux de tous les urologues de secteur 1 », résume Didier Legeais. Le modificateur J, qui concerne tous les praticiens quel que soit leur secteur conventionnel, reste quant à lui à 6,5 %. Mais les chirurgiens de secteur 2 pourront désormais appliquer le K aux actes réalisés en urgence, et ce quelle que soit l’heure du jour et de la nuit.

Par ailleurs, le périmètre des actes techniques ouvrant droit au J et au K est étendu. Y seront intégrés 56 actes d’urologie répondant à la définition de « l'acte sanglant non répétitif sur plateau technique », comme la montée de sonde double J ou encore les biopsies de vessie. « Par exemple, une montée de sonde double J pour une pyélonéphrite obstructive sera majorée de 26,5 % pour un praticien en secteur 2 », précise Didier Legeais. « D’autre part, la majoration d’urgence passe à 80 €. »

La circoncision évite une baisse
À l’inverse, quatre actes techniques seront retirés de la liste ouvrant au J et au K, tous en urologie. « Il s’agit des lithotrities extracorporelles, qui ne respectent pas la règle du sanglant non répétitif », précise Didier Legeais, qui y voit « une certaine logique ». Devait s’y ajouter la posthectomie, qui aurait ainsi perdu ses modificateurs pour être rémunérée au seul tarif de base, à 75 €. Une façon pour l’Assurance maladie de pénaliser les circoncisions rituelles effectuées sous couvert de raisons médicales, estime le syndicaliste, qui est intervenu auprès du Bloc pour que cette mesure soit retirée. « Nous avons été entendus : la posthectomie-circoncision gardera son J et son K », se réjouit-il. « En contrepartie, les urologues s’engagent à ne pas pratiquer de circoncisions rituelles prises en charge par l’Assurance maladie. »

« Avec les majorations du J et du K sur les actes endoscopiques et les majorations en urgence, nous devrions récupérer 1 400 000 euros », calcule le président du SNCUF. Une somme à mettre en regard, précise-t-il, avec les 700 000 euros économisés par l’Assurance maladie sur les lithotrities. « Au total, le bilan (+ 700 000 euros) est enfin positif pour l’urologie française », conclut-il, rappelant néanmoins que « la lutte continue » contre le tiers-payant généralisé et pour « l’indépendance et la liberté de l’urologie française ». Au total, les nouveautés de la convention 2016 ont été chiffrées à 1,3 milliard par an, dont 960 millions par la seule Assurance maladie.

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