Textes législatifs et réglementaires

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulairesNORPDF
Décret no 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santéSANH0622118D Version pdf
Décret no 2006-1559 du 7 décembre 2006 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santéSANS0623995D Version pdf
Arrêté du 6 février 2007 fixant le niveau de la partie de l'aide mentionnée à l'article D. 185-1 du code de la sécurité sociale versée à l'organisme agrééSANS0720594A Version pdf
Décret no 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé SJSS0771868D Version pdf
Dernière mise à jour : 19/02/2008 13:53 Rédacteur : Urofrance
Réalisation : Axoïde
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