Mode de saisine du Comité d’éthique et de déontologie

Descriptif du mode de saisine du Comite d’éthique et de déontologie

Le travail du Comité d’éthique et de déontologie (CE&D) est basé sur le respect de la charte des membres de l’AFU :

La procédure de questionnement et de saisine du comité se déroule comme suit :

  1. Tout membre de l’AFU peut saisir le CE&D par une demande adressée par courrier ou courriel à l’attention du responsable du CE&D et/ou au président de l’AFU et/ou au secrétaire général de l'AFU qui transmettent au responsable du comité.
    Si le Conseil d’Administration (CA) constate un manquement à la charte de l’Association, ou pour toute question qu’il juge utile, ce dernier peut saisir directement le CE&D.

  2. Enregistrement de la saisine et confirmation à l’expéditeur de la bonne réception et de la mise à l’étude de cette demande.
    Les conclusions du comité seront rendues dans un délai maximum de 4 mois.
    Création d’un dossier par le secrétariat du CE&D.

  3. Le responsable du comité distribue la saisine aux membres du CE&D.

  4. Si un membre du CE&D est lié aux protagonistes (demandeur, mis en cause, associé ou même département hospitalier) il en informe le responsable du comité et il sera exclu automatiquement des débats et de l’ensemble de la procédure pour ce dossier.

  5. Discussion du dossier par e-mail entre les membres du CE&D.

  6. Instruction de la saisine, soit par le responsable du CE&D, soit par un ou plusieurs membre(s) désigné(s) rapporteur(s).

  7. Informer la partie adverse de la saisine et solliciter son point de vue.

  8. Possibilité d’auditions contradictoires par le CE&D des protagonistes.

  9. Prise de décision et conclusions par le CE&D
    Le comité conclut :
    • soit à l’absence de problème d’éthique et de déontologie et la saisine est « classée sans suite »,
    • soit se prononce pour une « lettre d’information » rappelant la charte de l’association,
    • soit se prononce pour une sanction :
      • lettre d’avertissement
      • blâme ; le cumul de deux blâmes entrainant une demande d’exclusion auprès du CA
      • exclusion temporaire de l’AFU soumise à approbation du CA
      • exclusion définitive soumise à approbation du CA

  10. Rédaction d’un compte rendu.

  11. Diffusion du compte rendu au(x) demandeur(s).

  12. Publication d’un « tableau de bord » sur les actions du CE&D lors de AG de l’AFU.

  13. Archivage.

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Dernière mise à jour : 01/02/2012 10:20 Rédacteur : Urofrance
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